En vigueur au 11 février 2025
1. Éditeur du site et responsable des ventes
Société : ATCH STORE (SASU)
Siège social : 118-130 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris
SIRET : 938 804 093 00012 | TVA intracommunautaire : FR25938804093
Contact : 06 61 53 08 13 | atchacademy@gmail.com | www.atchacademy.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements neufs pour la pratique des sports de combat par ATCH STORE via son site internet.
3. Produits
- Description : Vente de vêtements neufs dédiés aux sports de combat (ex : kimono, shorts, protections).
- Garanties :
- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison (Article L.217-5 du Code de la consommation).
- Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice (Article 1641 du Code civil).
4. Prix et paiement
- Devise : Euros (€). Les prix incluent la TVA et hors frais de livraison.
- Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard).
- Apple Pay, Google Pay.
- Link.
- La commande est validée après paiement complet.
5. Livraison
- Délais : Expédition sous 48h après validation de la commande (hors week-ends et jours fériés).
- Transporteur : Colissimo (suivi disponible par email).
- Zone : France métropolitaine uniquement.
- Retards : En cas de dépassement, le client sera informé par email.
6. Droit de rétractation
- Délai : 14 jours à compter de la réception du colis.
- Conditions :
- Produit retourné neuf, non porté, et dans son emballage d’origine.
- Formulaire de rétractation à demander via atchacademy@gmail.com.
- Remboursement : Sous 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.
7. Retours et litiges
- Défauts ou non-conformité : Contactez-nous sous 48h après réception.
- Frais de retour : À la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
- Médiation : En cas de litige non résolu, contactez le médiateur de la consommation via www.economie.gouv.fr/mediation-conso (Article L.612-1 du Code de la consommation).
8. Données personnelles
- Utilisation : Les données collectées servent au traitement des commandes et à la relation client.
- Conservation : 3 ans après la dernière interaction.
- Droits : Accès, rectification, suppression via atchacademy@gmail.com.
9. Responsabilité et force majeure
- ATCH STORE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.
- Force majeure : Retards ou annulations liés à des événements imprévisibles (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
10. Droit applicable et juridiction
- Loi applicable : Droit français.
- Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Paris, sauf dispositions impératives contraires.
