CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ATCH CONSULTING – SASU
SIREN : 918 466 210 | Code NAF/APE : 8299Z
Siège social : 2 cours de la République, 93140 Bondy
Date de création : 18 août 2022
E-mai*: atchacademy@gmail.com | Site web : atchacademy.com
1. Objet
Les présentes CGV régissent les réservations de séances de coaching en salle ou à domicile, effectuées via le formulaire en ligne d’ATCH CONSULTING. En validant leur réservation, le client accepte sans réserve ces conditions.
2. Services proposés
Coaching en salle : Séances individuelles ou collectives dans un espace dédié.
Coaching à domicile : Interventions au domicile du client dans la limite de la commune du coach.
Modalités : Durée, fréquence et objectifs des séances définis lors de la réservation.
3. Réservation et paiement
Procédure : Réservation validée uniquement après paiement intégral via le formulaire Amelia.
Moyens de paiement : cartes bancaires, PayPal, etc.
Facture : Envoyée automatiquement par e-mail après paiement.
4. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’**Article L221-28 du Code de la consommation**, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de coaching devant être exécutés immédiatement après la réservation. **Aucun remboursement ne sera accordé après paiement**, sauf en cas d’annulation initiée par ATCH CONSULTING (voir article 5).
5. Annulation ou modification
Par le client :
– Toute annulation moins de 24 heures avant la séance entraîne la perte intégrale du montant payé.
– Les reports de séance sont soumis à l’accord préalable d’ATCH CONSULTING.
Par ATCH CONSULTING :
– En cas de force majeure (ex. : indisponibilité du coach), une séance de remplacement ou un remboursement sera proposé.
6. Responsabilités
Client :
– Doit fournir un environnement sécurisé pour les séances à domicile.
– Certifie être en condition physique adaptée au coaching.
ATCH CONSULTING :
– S’engage à fournir des services professionnels, mais décline toute responsabilité en cas de blessure liée à une négligence du client.
7. Données personnelles
– Les données collectées (nom, coordonnées, paiement) sont traitées pour la gestion des réservations.
– Conformité au RGPD : Accès, rectification ou suppression des données via [*adresse e-mail ou formulaire de contact*].
8. Litiges
– Loi applicable : Droit français.
– Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Bobigny (93), sauf clauses impératives contraires.
9. Acceptation des CGV
La validation du formulaire en ligne vaut acceptation expresse des présentes CGV. Une copie est accessible en permanence sur atchacademy.com/cgv-atch-coaching.
Date de dernière mise à jour : 04/04/2025
